AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE VAUGNERAY
M. DANIEL JULLIEN - MAIRE
1 place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
Tél : 04 78 45 80 48
SIRET 20004778500015
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/24
Durée

Au lieu de :
début du marché : 01 août 2024 fin du marché : 30 juin 2029
Lire :
Les contrats seront conclus pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2024 au 31 juillet 2027. Le marché est reconductible 1 fois par décision expresse pour une durée allant du 1er août 2027 au 30 juin 2028.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Référence 202403-S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 8 rue du Chardonnet
69670 VAUGNERAY
Durée à compter du 01/08/24
Jusqu'au 30/06/29
Description La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique.
Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55510000 - Services de cantine
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1-2016 ou équivalent) - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2-2016 ou équivalent) précisant notamment les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) électronique. Les entreprises sont invitées à se renseigner sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 20h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat