AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE
Mme Agnès CERCEL - Maire
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20 - Fax : 02 35 81 23 84
SIRET 21760705000010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Impression de supports d'information et de communication
Référence 2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La commune de Tourville la Rivière et le CCAS de Tourville-la-Rivière souhaitent passer un accord cadre mono-attributaire pour l'impression de leur différents support d'information et de communication.
Supports divers (détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires figurant dans le DCE), pour les différents Services Municipaux (Culture, Education-Enfance-Jeunesse, Communication), ainsi que pour le CCAS de Tourville-la-Rivière.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 Supports de communication divers
Description : Supports de communication divers

Lieu d'exécution : Services de la Commune ou du CCAS
76410
Tourville la Rivière 		69 000 79800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Lot n° 02 : Supports de communication divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Alexis Hervieux
Tél : 02 32 96 00 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Paris Normandie - Ed. Rouen

 

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