AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de consommables (visserie, boulonnerie, ...) et pièces détachées - Relance des lots n° 1 et 4
Référence 24FF-DBP-2462-V
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de consommables (visserie, boulonnerie…) et pièces détachées dans le cadre de réalisation de projets ou réparations.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une relance de deux lots déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation, conformément à la décision de la commission d'appel d'offre du 06 juillet 2023.
Code CPV principal 31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Code CPV complémentaire 37411140 - Fixations
  44531510 - Boulons et vis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 106 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Consommables d'électroportatifs
Description : Fourniture de consommables d'électroportatifs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
À la date anniversaire du marché, la reconduction est tacite, sauf décision de non-reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel de 300 000 € HT. 		92 000 31700000
N° 4 Pièces détachées et petits matériels
Description : Fourniture de pièces détachées et de petits matériels
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
À la date anniversaire du marché, la reconduction est tacite, sauf décision de non-reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel de 50 000 € HT 		14 000 44531510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Consommables d'électroportatifs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Lot n° 4 : Pièces détachées et petits matériels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
5 % : Protection de l'environnement
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 16/05/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue au dernier trimestre 2024. La date prévisionnelle indiquée ne l'est qu'à titre estimatif.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture indiquée est donnée à titre indicatif.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance de deux lots déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation.
- En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 13h11
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Imaz Press, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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