Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME : -FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) -CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT *Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT *Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE : *DC1 Téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * DC2 *En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. *Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. - le CCP valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché . -La DPGF ou l'Annexe Financière renseignée intégralement (Annexe A) -UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE (Annexe B). Le cadre de réponse technique (Annexe B) selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises