AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires relatifs à la création d'un lotissement pour l'accueil d'un 3ème crématorium, sur la commune de Pollestres
Référence 2024018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 66450 Pollestres
Durée 24 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Le programme de travaux comprend :
- les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement;
- les missions de géomètre expert;
- la réalisation des dossiers réglementaires.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
La durée prévisionnelle globale d'exécution est de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme et sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations utiles.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres sur l'ensemble des éléments techniques et financiers. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le PARJAL

 

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