AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE
M. Stanislas BARTHELEMY - Maire
1 rue du Grand Ferré
60126 LONGUEIL SAINTE MARIE
Tél : 03 44 41 17 19
SIRET 21600366500017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle médiathèque et musique à LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60)
Référence	64511 / 24-120
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRE22
Description	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le Maître d'Oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre. Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - PC - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - Missions complémentaires (démarche BIM, DUEM, assistance au démarrage de l'exploitation et mobilier). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 2 286 000,00 euro(s) HT (valeur février 2024) pour un durée de réalisation de 17 mois (hors travaux d'aménagement intérieur et GPA).
Code CPV principal	71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Chaque concurrent ou groupement de concurrents constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes : - Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes) - Architecte d'intérieur - ingénierie structure : construction traditionnelle et bois - ingénierie fluides : chauffage / thermique / ventilation / plomberie - ingénierie électricité : courants forts et courants faibles / SSI - Coordination SSI - ingénierie acoustique - Economie de la construction - BIM (Management, coordination et production) En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence BIM et exclusivité partielle limitée à 10 groupements pour la compétence acoustique). Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences et composition de l'équipe, - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Expériences spécifiques : BIM, - Capacités financières. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A établir dans les conditions du règlement de concours. A fournir par le mandataire uniquement : - fiche de synthèse suivant le modèle imposé - dossier imposé de références (y compris architecte d'intérieur) - Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes - lettre de candidature (DC1 version en vigueur) - dossier de références composé librement par le candidat A fournir par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de concours) - imprimé DC2 (version en vigueur) - lettre d'exclusivité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A établir dans les conditions du règlement de concours : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A établir dans les conditions du règlement de concours : - justificatifs de compétences - liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique, chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22000.00 euro(s) hors taxe, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.
	Détail des paiements à verser à tous les participants par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du Rib de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Le jury examine les prestations remises par les 3 candidats admis à concourir et les classe selon les critères suivants : 1. Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage (25 %) 2. Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques (30 %) 3. Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat (25 %) 4. Techniques et matériaux proposés (20 %) Au vu de l'avis motivé du jury par lequel il propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats avec le ou lesquels il négocie.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de concours s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de la candidature. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer la candidature du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du groupement candidat.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy CEDEX Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
	Envoi le 02/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 21h38

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