AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
Tél : 03 87 10 20 00
SIRET 21570463600012
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Installation d'une structure de Noël en bois place Saint Louis durant l'édition 2024 du Marché de Noël à Metz
Référence 24C076
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRF33
Lieu d'exécution principal place Saint louis
57000 METZ
Durée à compter du 22/11/24
Jusqu'au 30/12/24
Description La Ville de Metz organise une mise en concurrence dont l'objet est la mise à disposition du domaine public Place Saint-Louis pour l'installation d'une structure de Noël en bois durant l'édition 2024 du Marché de Noël à Metz.
Cet avis de publicité est rédigé conformément à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre aux candidats potentiels de se manifester.
Code CPV principal 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Code CPV complémentaire 03300000 - Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
  37800000 - Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Contenu du dossier de candidature : 1. Une présentation du candidat (compétences, références pour l'activité concernée, personnel, nature et statuts de la personne morale, extrait de Kbis de moins de 3 mois, bilan consolidé de l'entité juridique sur les trois dernières années, attestation de paiement à jour des impôts, taxes, charges et cotisations sociales). 2. Les caractéristiques techniques de la structure (emprise au sol, hauteur, plusieurs photos…) 3. La liste des produits vendus et leur provenance, la grille tarifaire ainsi que quelques visuels. La Ville de Metz portera une attention particulière aux produits d'origine française, voire locale. 4. Tout autre document jugé utile par le candidat.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Esthétique et caractéristiques techniques de la Pyramide
40 % : Caractéristiques de l'offre : type de produits, provenance, qualité, diversité de l'offre, tarifs
20 % : Le candidat : expérience, éléments financiers, personnel employé (nombre, qualifications…)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A. Localisation : Place St Louis à METZ
L'emprise au sol disponible est de 49 m2 (plan joint).
La structure ne comportera pas d'étage permettant d'accueillir du public.
Des éléments de décoration sur la structure sont autorisés.
Cette place accueille également des chalets de Noël et un manège enfantin.
B. Durée d'occupation et horaires d'ouverture :
L'emplacement cité ci-dessus est mis à disposition pour l'exploitation du 22 novembre 2024 au 30 décembre 2024.
- Montage : première semaine de novembre 2024 (2 jours maximum + une journée de préparation à l'exploitation)
- Ouverture au public : du 22 novembre au 30 décembre 2024, fermeture obligatoire le 25 décembre
- Démontage : première semaine de janvier 2025
- Horaires d'ouverture au public : de 11h à 21h du dimanche au jeudi et de 11h à 22h les vendredis et samedis
Les dates de montage et de démontage définitives seront précisées ultérieurement.
C. Tarifs de vente :
L'occupant demeure libre de sa politique tarifaire étant entendu que les prix appliqués doivent être accessibles à un public varié (familles, touristes…). Les tarifs doivent être indiqués en euros et affichés à la vue du public.
D. Tarif appliqué pour la location de la place :
Conformément à l'article L.2125-1 du CG3P, en contrepartie de la mise à disposition d'un emplacement du domaine public communal, l'occupant devra s'acquitter auprès de la Commune d'une redevance de :
363€ H.T.* x l'emprise au sol en m2 de la structure
+ (363€ H.T.x 0,5 x l'emprise au sol) s'il s'agit d'une offre alimentaire transformée sur place **
+ 1 370€ H.T.*** correspondant aux frais de sécurisation du site
+ un forfait de raccordement électrique H.T.*** (cf grille tarifaire)
* TVA non applicable sur l'occupation du domaine public sans location de chalet, en vertu de l'article 256 B du CGI.
** Cuisson/Réchauffage/Transformation et/ou consommation sur place
*** Taux de TVA applicable en vigueur à la date de décision : 20%
E. Dispositions spécifiques :
L'autorisation d'occupation consentie sera personnelle et ne pourra pas être cédée au profit d'un tiers. La sous-location sera strictement interdite. L'occupant devra obtenir tous les agréments ou autorisations légalement nécessaires et les tenir à tout moment à la disposition de la Ville de Metz. Il s'engagera à exercer son activité dans le respect des lois en vigueur et notamment celles régissant le droit du travail.
Il est souhaité que l'occupant soit équipé d'un terminal de carte bancaire.
Tout dommage donnera lieu à une remise en état aux frais du titulaire de l'autorisation. L'occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle mentionnée. Les affichages et mobiliers publicitaires ne seront en aucun cas autorisés.
L'occupant s'engage à suspendre l'activité si les conditions météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public, notamment en cas de vents violents. Cette suspension implique l'évacuation immédiate du public et la sécurisation des structures et de leurs abords.
F. Mesures sanitaires :
L'occupant s'engage impérativement à respecter les règles sanitaires en vigueur lors de la prochaine édition du Marché de Noël.
Retrait du dossier de candidature :
Par voie dématérialisée sur le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
Conditions de remise des dossiers :
Par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par voie postale ou dépôt, sous enveloppe cachetée contre récépissé ou accusé de réception comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée et portant les mentions suivantes :
« Installation d'une Structure de Noël - Place Saint-Louis »
Hôtel de Ville
Service Réglementation, Foires et Marchés
1 place d'Armes Jacques François Blondel
57000 METZ
ou
par voie directe au service :
Règlementation, Foires et Marchés - 59 rue Chambière - 57000 METZ - Madame MORDACCI
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
Les dossiers non complets ou reçus après ce délai ne seront pas retenus.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Metz - service Règlementation, Foires et Marchés
Madame MORDACCI

lmordacci@mairie-metz.fr
  Envoi le 10/04/24 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat