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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE METZ M. François GROSDIDIER - Maire Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01 Tél : 03 87 10 20 00 SIRET 21570463600012
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Objet | Installation d'une structure de Noël en bois place Saint Louis durant l'édition 2024 du Marché de Noël à Metz |
Référence | 24C076 |
Type de marché | Services |
Mode | |
Code NUTS | FRF33 |
Lieu d'exécution principal |
place Saint louis 57000 METZ |
Durée |
à compter du 22/11/24 Jusqu'au 30/12/24 |
Description | La Ville de Metz organise une mise en concurrence dont l'objet est la mise à disposition du domaine public Place Saint-Louis pour l'installation d'une structure de Noël en bois durant l'édition 2024 du Marché de Noël à Metz. Cet avis de publicité est rédigé conformément à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour permettre aux candidats potentiels de se manifester. |
Code CPV principal | 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes |
Code CPV complémentaire | 03300000 - Produits agricoles, de la chasse et de la pêche |
37800000 - Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques | |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Esthétique et caractéristiques techniques de la Pyramide 40 % : Caractéristiques de l'offre : type de produits, provenance, qualité, diversité de l'offre, tarifs 20 % : Le candidat : expérience, éléments financiers, personnel employé (nombre, qualifications…) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Remise des plis le
13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A. Localisation : Place St Louis à METZ L'emprise au sol disponible est de 49 m2 (plan joint). La structure ne comportera pas d'étage permettant d'accueillir du public. Des éléments de décoration sur la structure sont autorisés. Cette place accueille également des chalets de Noël et un manège enfantin. B. Durée d'occupation et horaires d'ouverture : L'emplacement cité ci-dessus est mis à disposition pour l'exploitation du 22 novembre 2024 au 30 décembre 2024. - Montage : première semaine de novembre 2024 (2 jours maximum + une journée de préparation à l'exploitation) - Ouverture au public : du 22 novembre au 30 décembre 2024, fermeture obligatoire le 25 décembre - Démontage : première semaine de janvier 2025 - Horaires d'ouverture au public : de 11h à 21h du dimanche au jeudi et de 11h à 22h les vendredis et samedis Les dates de montage et de démontage définitives seront précisées ultérieurement. C. Tarifs de vente : L'occupant demeure libre de sa politique tarifaire étant entendu que les prix appliqués doivent être accessibles à un public varié (familles, touristes…). Les tarifs doivent être indiqués en euros et affichés à la vue du public. D. Tarif appliqué pour la location de la place : Conformément à l'article L.2125-1 du CG3P, en contrepartie de la mise à disposition d'un emplacement du domaine public communal, l'occupant devra s'acquitter auprès de la Commune d'une redevance de : 363€ H.T.* x l'emprise au sol en m2 de la structure + (363€ H.T.x 0,5 x l'emprise au sol) s'il s'agit d'une offre alimentaire transformée sur place ** + 1 370€ H.T.*** correspondant aux frais de sécurisation du site + un forfait de raccordement électrique H.T.*** (cf grille tarifaire) * TVA non applicable sur l'occupation du domaine public sans location de chalet, en vertu de l'article 256 B du CGI. ** Cuisson/Réchauffage/Transformation et/ou consommation sur place *** Taux de TVA applicable en vigueur à la date de décision : 20% E. Dispositions spécifiques : L'autorisation d'occupation consentie sera personnelle et ne pourra pas être cédée au profit d'un tiers. La sous-location sera strictement interdite. L'occupant devra obtenir tous les agréments ou autorisations légalement nécessaires et les tenir à tout moment à la disposition de la Ville de Metz. Il s'engagera à exercer son activité dans le respect des lois en vigueur et notamment celles régissant le droit du travail. Il est souhaité que l'occupant soit équipé d'un terminal de carte bancaire. Tout dommage donnera lieu à une remise en état aux frais du titulaire de l'autorisation. L'occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle mentionnée. Les affichages et mobiliers publicitaires ne seront en aucun cas autorisés. L'occupant s'engage à suspendre l'activité si les conditions météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public, notamment en cas de vents violents. Cette suspension implique l'évacuation immédiate du public et la sécurisation des structures et de leurs abords. F. Mesures sanitaires : L'occupant s'engage impérativement à respecter les règles sanitaires en vigueur lors de la prochaine édition du Marché de Noël. Retrait du dossier de candidature : Par voie dématérialisée sur le site http://www.sis-marches.marches-publics.info Conditions de remise des dossiers : Par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par voie postale ou dépôt, sous enveloppe cachetée contre récépissé ou accusé de réception comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée et portant les mentions suivantes : « Installation d'une Structure de Noël - Place Saint-Louis » Hôtel de Ville Service Réglementation, Foires et Marchés 1 place d'Armes Jacques François Blondel 57000 METZ ou par voie directe au service : Règlementation, Foires et Marchés - 59 rue Chambière - 57000 METZ - Madame MORDACCI Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 Les dossiers non complets ou reçus après ce délai ne seront pas retenus. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Metz - service Règlementation, Foires et Marchés Madame MORDACCI lmordacci@mairie-metz.fr |
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Envoi le 10/04/24 à la publication |
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