AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALENCE
M. Nicolas DARAGON - Maire
Mairie
Place de la Liberté
BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex
Tél : 04 75 81 30 30
SIRET 21260362500014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 242029/VV/DCAMG - Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Référence 242029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hotel de Ville, 1 Place de la Liberté
26000 VALENCE
Durée 12 mois
Description Le présent marché concerne la mission d'assistance et de conseil pour le recensement des enseignes, pré-enseignes et de la publicité, en vue du recouvrement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure :
- mission d'assistance technique, informatique, juridique, comptable et de communication pour le recensement des supports assujettis à la TLPE, la mise en place de documents de déclaration pré remplis pour les personnes assujetties, la mise à disposition d'un logiciel de suivi du recensement au recouvrement du titre de recette émis, la mise en place d'une procédure de taxation d'office en cas d'absence ou de refus de déclaration ;
- mission d'assistance et de conseil juridique en cas de déclenchement d'une procédure contradictoire si un désaccord apparaît avec les personnes assujetties.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Enoncée dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le RC


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 04 75 75 40 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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