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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VALENCE M. Nicolas DARAGON - Maire Mairie Place de la Liberté BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex Tél : 04 75 81 30 30 SIRET 21260362500014 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | 242029/VV/DCAMG - Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) |
Référence | 242029 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Hotel de Ville, 1 Place de la Liberté 26000 VALENCE |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché concerne la mission d'assistance et de conseil pour le recensement des enseignes, pré-enseignes et de la publicité, en vue du recouvrement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure : - mission d'assistance technique, informatique, juridique, comptable et de communication pour le recensement des supports assujettis à la TLPE, la mise en place de documents de déclaration pré remplis pour les personnes assujetties, la mise à disposition d'un logiciel de suivi du recensement au recouvrement du titre de recette émis, la mise en place d'une procédure de taxation d'office en cas d'absence ou de refus de déclaration ; - mission d'assistance et de conseil juridique en cas de déclenchement d'une procédure contradictoire si un désaccord apparaît avec les personnes assujetties. |
Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com Tél : 04 75 75 40 05 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/05/24 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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