AVIS DE PUBLICITE

GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51
SIRET 20006867400072
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac
Référence 24009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Description Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac
- l'Usine de Dépollution d'Aix les Bains,
- L'Usine de Dépollution du Bourget du Lac,
- L'Usine de Dépollution d'Albens,
- L'Usine de Dépollution de Chindrieux,
- L'Usine de Dépollution de Chanaz.
Code CPV principal 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE EN VRAC
Description : Ce présent lot concerne la fourniture de chlorure ferrique en vrac jusqu'à 40 m3 soit 58 tonnes. Cette prestation est uniquement possible sur l'UDEP D'Aix-les-Bains
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 400 000 € HT. 		400 000 24300000
N° 02 Fourniture en réactifs des UDEP de Grand Lac
Description : Ce présent lot concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac :
- L'Usine de dépollution d?Aix les Bains.
- L'Usine de dépollution du Bourget du Lac,
- L'Usine de Dépollution d'Albens,
- L'Usine de Dépollution de Chindrieux,
- L'Usine de Dépollution de Chanaz.
Les prestations sont désignées ci-après,
Fourniture de Chlorure Ferrique pour les usines d?Aix les Bains (11,6 t), du Bourget du Lac, Albens, Chindrieux et Chanaz
Fourniture de Chaux éteinte pour l?usine d?Aix les Bains
Fourniture d? Acide Sulfurique, acide chlorhydrique , Lessive de soude en vrac et en container,
Fourniture d'Hypochlorite de soude pour l?usine d?Aix les Bains et de Chanaz

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 2 est de 250 000 € HT. 		250 000 24300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE EN VRAC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 02 : Fourniture en réactifs des UDEP de Grand Lac

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à M. Stéphane Potin
Voir contact à l'article 2.8 du Règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 12h14

 

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