AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE AGENCE DE COMPIEGNE DE 19 MAISONS INDIVIDUELLES - Tous Corps d'Etat
NOYON : 4 rue Jean Amel Lefranc, 23 rue de l'Hôtel Dieu, 296 rue de Chauny, 16,18,39,47 Square de Lattre Tassigny, 2 avenue Alsace Lorraine Apt 03 et 04, 10 rue Saint Exupéry, 40 rue Beauséjour
RIBECOURT DRESLINCOURT : 132 rue de Paris (Apt 26 et 28), 212 rue de Paris (Apt 24), 197 rue de Paris (Apt 15)
CAMBRONNE LES RIBECOURT : 3 Cité du Suy
MARGNY LES COMPIEGNE : 144 rue Paul Doumer (Apt 22), 130 rue Paul Doumer (Apt 18), 157 rue de Verdun
Référence Renov energ ag cpgne_ SL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Description Le marché n'est pas divisé en tranches.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution : ONZE mois compris UN mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : JUILLET 2024
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  45324000 - Travaux de pose de plaques de plâtre
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » 2/ Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » 3/ Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles 2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. 2/ Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs 3/ Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4/ Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Niveaux minimaux de capacités : L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes : Capacité technique Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs. Si le candidat ne dispose pas de la qualification et est amené à sous-traiter cette prestation, il devra obligatoirement désigner le sous-traitant lors de la remise de son offre en respectant les conditions figurant au nota porté au 6-1-1 du règlement de consultation. Élimination des candidatures Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées ainsi que ceux ne fournissant pas de documents prouvant leurs capacités ou présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes seront éliminés. La même règle sera appliquée pour les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés à l'article 6.1.2 du règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Oise Hebdo

 

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