AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la construction neuve ou la restructuration avec surélévation de trois ensembles immobiliers de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20e
Référence	2024DC20005
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal d'exécution	ZAC Python-Duvernois 75020 PARIS-20E-ARRONDISSEMENT
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de trois marchés subséquents : Construction neuve de deux ensembles immobiliers de programmation mixte : lot ZAC '4' et lot ZAC '6b'. Restructuration lourde avec extension et surélévation d'un ensemble immobilier existant de programmation mixte : lot ZAC '11'. Chaque ensemble immobilier fait l'objet de plusieurs certifications environnementales.
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur et subventions diverses.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un CA minimum de 100 000 000 €HT Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) distinguant : > les références en travaux de construction neuves en ZAC programmes mixtes ; > les références en travaux réhabilitation lourde programmes mixtes ; > les références en construction en pierre massive ; > les références en construction en bois ; > les références en réemploi & haute qualité environnementale.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/05/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie Immobilière Ville de Paris Répondeur Marchés Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 00000000 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/04/24 à 18h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/04/24

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