AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTIERS ET PORTILLONS D'IMMEUBLES, DES CONTROLES D'ACCES ET DES INTERPHONES SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPAC DE L'OISE
Référence CTRL_ACCES_GT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Description Il est précisé que que l'accord cadre fait l'objet de trois types de prestations :
o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de maintenance dont les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. et sont réparties comme suit :
- Visites périodiques (entretien préventif): ces prestations de maintenance préventive consistent en un entretien périodique des installations.
- Dépannages (entretien curatif): ces prestations de maintenance curative consistent en une ou plusieurs interventions de dépannages entrant dans le champ d'application du contrat de maintenance.
o Réparations des installations : ces prestations sont celles exclues du champ d'application du contrat de maintenance et sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires ou les éventuelles demandes de devis et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.
o Fournitures et programmation de badges et de clés : ces prestations sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes aux adresses spécifiées sur la feuille de prix annexée à l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2028
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2024, la prise d'effet de l'accord cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué en priorité les lots dont les quantités logements à entretenir sont les plus importantes selon l'ordre décroissant de priorité indiqué dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agences de Beauvais et Méru
Description : ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Beauvais et Méru, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 350 000 € HT 		350 000 50710000
N° 2 Agences de Clermont et Pont Ste Maxence
Description : ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Clermont et Pont Ste Maxence, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 400 000 € HT 		400 000 50710000
N° 3 Agence de Compiègne
Description : ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par l'agence de Compiègne, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 350 000 € HT 		350 000 50710000
N° 4 Secteur Ile de France
Description : Ensemble des installations du patrimoine géré par les agences de Méru et Pont Ste Maxence, dans les départements du 77 et du 95, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant maximum et avec un montant maximum sur sa durée de 200 000 € HT 		200 000 50710000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Agences de Beauvais et Méru

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Lot n° 2 : Agences de Clermont et Pont Ste Maxence

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Lot n° 3 : Agence de Compiègne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Lot n° 4 : Secteur Ile de France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) - Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure, publiée au BOAMP le 23/02/2024 sous la référence 24-22188 et au JOUE le 23/02/2024 sous la référence 113333-2024, déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/04/24 à 19h16

 

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