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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE M. Philippe ARDHUIN - Maire Hôtel de ville Place le Sévigné 13109 SIMIANE-COLLONGUE Tél : 04 42 94 91 91 SIRET 21130107200016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
GESTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Lieu principal de prestation |
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13109 SIMIANE COLLONGUE |
Description | La commune de Simiane Collongue confiera au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil d'enfant dénommé "Crèche Josette Jourdan" d'une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 0 à 4 ans. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE KARAGULIAN SABINE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13109 SIMIANE COLLONGUE Tél : 04 42 94 91 91 sabine.karagulian@simiane-collongue.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 12h31 Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13, LeMoniteur.fr JAL |
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