AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation Plan Climat de 3 groupes distincts occupés (76422, 48009 et 74125) de 81 logements au total, situés à Paris 1er et Paris 9e
Référence	2024DPRD0013
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal d'exécution	- 2 rue Thérèse, 6 rue Thérèse, 39 rue de Richelieu, 4 rue Thérèse et 3 rue Villedo à Paris 1er (49 logements)- 11 rue Cadet à Paris 9e (17 logements)- 4 rue Montesquieu à Paris 1er (15 logements) 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Durée	36 mois à compter du 16/12/24
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au RC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 3 ensemble immobiliers occupés de 81 logements au total et situés : - 2 rue Thérèse, 6 rue Thérèse, 39 rue de Richelieu, 4 rue Thérèse et 3 rue Villedo à Paris 1er (49 logements) - 11 rue Cadet à Paris 9e (17 logements) - 4 rue Montesquieu à Paris 1er (15 logements)
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au RC. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NIVEAU MINIMUM Chiffre d'Affaire : Le candidat devra justifier d'un CA minimum de 20 000 000 euros hors taxes. Extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Justification de l'inscription à l'ordre des architectes
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 14/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire et fixée au 28/05/2024 à 9h au 4 rue Montesquieu à Paris 1er. Les candidats devront confirmer leur présence par courriel à la personne en charge de la visite. Ses coordonnées seront précisées dans le certificat de visite à signer fourni au présent AAPC. L'absence de visite rendra la candidature irrégulière et le candidat ne sera pas admis à poursuivre en phase offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie Immobilière Ville de Paris Répondeur Marchés Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 00 00 00 00 00 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/04/24 à 13h11

Inscription au système d'alerte des entreprises