AVIS DE PUBLICITE

SIA HABITAT
Mme DEBRABANDERE - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
Tél : 09 69 32 12 18
SIRET 04555025800029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD-CADRE à bons de commande relatif à des travaux de réfection et de confortement des planchers hauts de caves sur le patrimoine de la Direction Territoriale de Douai
Référence 2024030
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Sur le territoire du Douaisis
59500 DOUAI
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ACCORD-CADRE à bons de commande relatif à des travaux de réfection et de confortement des planchers hauts de caves sur le patrimoine de la Direction Territoriale de Douai
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 2024030-1 Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement vacant
Description : Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement vacant

Lieu d'exécution : Sur le territoire du Douaisis
59500
DOUAI 		150 000
N° 2024030-2 Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement occupé
Description : Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement occupé

Lieu d'exécution : Sur le territoire du Douaisis
59500
DOUAI 		150 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
o Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o L'annexe 4 du règlement de consultation : relative à la déclaration d'intérêt avec Sia Habitat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, - Les moyens humains dont le candidat dispose.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Compétences demandées : Certificats de qualification professionnelle et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence exigée à l'article 2.3.3 du présent règlement de consultation. - Justification de certification RGE pour les travaux d'isolation des murs et planchers bas en cours de validité à date du démarrage des prestations (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération - subventions CEE) ; - Certificats professionnels Amiante QUALIBAT 1552 ou certifications AFNOR (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant) ; - Certification PGN QUALIGAZ en cours de validité ; - Certification CONSUEL en cours de validité.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Madame RAGUENET
Tél : 03 27 93 07 07

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2024030
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Envoi le 17/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 59, La Voix du Nord - Ed. du 62

 

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