AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216
Correspondre avec l'Acheteur
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Régie Immobilière Ville de Paris
13 Avenue de la Porte d'Italie
null
75013 PARIS
Tél : 00 00 00 00 00
correspondre@aws-france.com

Habitat Social Francais
Habitat Social Français
11-13 Rue Domrémy
null
75013 PARIS
Tél : 00 00 00 00 00
correspondre@aws-france.com

AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/24
conditions de participation (tous les lots)

Au lieu de :
QUALIBAT n°5112 ou équivalent QUALIBAT 5113 ou équivalent Attestation de compétences amiante SS4 ou équivalent Attestation PG (Professionnel Gaz) ou équivalent
Lire :
* Attestation de compétences amiante SS4 (encadrement et opérateurs) OBLIGATOIRE * QUALIBAT n°5111, 5112, 5113 ou équivalent (facultatif mais serait un plus) * QUALIBAT 86 - EFFICACITE ENERGETIQUE (RGE ou Eco Artisans ou Les Pros de la performance énergétique ou Offre Globale) (facultatif mais serait un plus) * Attestation PG (Professionnel Gaz) (facultatif mais serait un plus) Non L'absence d'attestation SS4 rendra la candidature irrecevable.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF
Référence 2024DPAT0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR101
Lieu principal d'exécution Paris (90%) et région IDF (10%)
75013 Paris
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les travaux d'entretien courant plomberie du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP
Description : Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 17 et nombre maximal : 18
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations complémentaires : Le Lot 1 sera attribué à 9 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour le lot 1 : 18 candidats seront invités aux négociations conformément aux règles établies dans le RC 		40 000 000 45330000
N° 02 Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine d'HSF
Description : Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine d'HSF

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations complémentaires : Le Lot 2 sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
6 candidats seront invités aux négociations conformément aux règles établies dans le RC 		400 000 45330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine de la RIVP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
QUALIBAT n°5112 ou équivalent QUALIBAT 5113 ou équivalent Attestation de compétences amiante SS4 ou équivalent Attestation PG (Professionnel Gaz) ou équivalent

Lot n° 02 : Accord cadre à bons de commandes d'entretien courant Plomberie sur le patrimoine d'HSF

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
QUALIBAT n°5112 ou équivalent QUALIBAT 5113 ou équivalent Attestation de compétences amiante SS4 ou équivalent Attestation PG (Professionnel Gaz) ou équivalent


  Marché réservé : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 17/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature.
Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Critères
1-Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multisites (indiquez montant, date, destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration du candidat) 40.0 %
2-Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») 30.0 %
3-Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que ISO 9001, ISO 14001, RGE, Handibat, etc) 30.0 %
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie Immobilière Ville de Paris
Répondeur Marchés
Régie Immobilière Ville de Paris
13 Avenue de la Porte d'Italie
null
75013 PARIS
Tél : 00 00 00 00 00
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/04/24 à 17h20

 

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