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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 43 94 SIRET 22370001400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Restaurations archives - Minutes notariales - Plans anciens | ||||||||||||||||||
| Référence | F2024_0021 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction des Archives départementales 37927 TOURS cedex 9 |
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| Durée |
6 mois |
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| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la restauration de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Pour le lot 1 - Minutes Notariales avec un mini de 10 cotes et un maxi de 33 cotes Pour le lot 2 - Plans anciens avec un mini de 10 cotes et un maxi de 51 cotes |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Les dépôts des plis doivent être impérativement être remis par voie dématérialisée. | ||||||||||||||||||
| Financement | La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses propres fonds propres. Sous réserve de crédits votés, paiement par mandat administratif. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent pas être mandataire que d'un seul. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prise de rendez-vous pour établir des devis. Fermeture des Archives le 1er mai, du 8 au 10 mai 2024 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1. Valeur technique (75 points) Valeur technique jugées au regard des informations fournies dans le mémoire technique : - Modes opératoires (choix de restauration et méthodes envisagées) retenus pour chacune des documents (ils sont appréciés au regard des précisions techniques apportées par le contrat dans ses devis) (25 pts) - Capacités du candidat - Profil du personnel et expériences similaires (15 pts) - Moyens techniques et humains spécifiques mis en oeuvre pour la prestations et pour assurer la sécurité des documents tant lors de leur transport que lors de leur présence dans l'atelier (modalités de transport, conditions de stockage des documents dans l'atelier, matériel de restauration et de sécurité équipant l'atelier, personnel affecté aux travaux) (15 pts) - Respect des règles déontologique (15 pts) - Délai d'exécution (à préciser par le candidat dans les actes d'engagements) (5pts) 2 - Prix (25 pts) L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 25 pts sur 25 possibles Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat)x25 = note du candidat |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction des Archives départementales de Touraine M. Legoff et M. Malherbe 6 rue des Ursulines 37000 TOURS Tél : 02 47 60 88 88 archives@departement-touraine.fr techniques Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Direction des Archives départementales de Touraine M. Legoff 6 rue des Ursulines 37000 TOURS Tél : 02 47 60 88 88 archives@departement-touraine.fr |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/24 à 16h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 00h00 Lieu : Tours Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731 Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Envoi le 18/04/24 à la publication | |||||||||||||||||||
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