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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME Mme la Présidente Rovaltain TGV 3 avenue de la Gare BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9 Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51 SIRET 25260102600021
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques |
Référence | 2024-02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
3 avenue de la gare 26958 VALENCE |
Durée |
24 mois |
Description | L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elles constituent un préalable avant engagement de la maitrise d'oeuvre afin que les collectivités territoriales remplissent les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie fixés par l'Etat. Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux qui se situent sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Drôme - SDED et ayant souscrit à la compétence optionnelle efficacité énergétique. Les bâtiments concernés seront principalement : des écoles, des mairies, des salles des fêtes, des complexes sportifs, des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...) |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71210000 - Services de conseil en architecture |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Juridique - TERRITOIRE D'ENERGIE DROME SDED - 3 AVENUE DE LA GARE - 26958 VALENCE Tél : 06 10 64 56 94 |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 11h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations s'exécuteront sur le territoire des Communes de la Drôme ayant souscrites à la compétence optionnelle efficacité énergétique de Territoire d'énergie Drôme. |
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Envoi le 18/04/24 à la publication |
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