AVIS DE PUBLICITE

SEM REIMS HABITAT
Représentant légal
71 avenue d'Epernay
51100 Reims
Tél : 03 26 48 62 30
SIRET 90271899800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet La présente consultation concerne l'impression, la mise sous pli , la distribution des avis de loyers mensuels et la mise sous pli et distribution des supports de communication de REIMS HABITAT.
Référence 2024-Impressmisess
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Reims
51100 REIMS
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La SEM Reims habitat souhaite retenir des prestataires pour l'impression, la mise sous pli et la distribution de ses avis de loyer tous les mois. Ceux-ci peuvent être accompagnés parfois de supports de communication.
Dans le cadre de sa démarche RSE et conformément aux dispositions contenues à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, la SEM Reims habitat souhaite réserver le lot n°2 "Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims" à un ESAT ( Etablissements ou services d'aide par le travail).
Code CPV principal 79824000 - Services d'impression et de distribution
Code CPV complémentaire 64121100 - Services de distribution de courrier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 94 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Impression et mise sous pli des avis de loyers
Description : Impression et mise sous pli des avis de loyers
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2024 jusqu'au 16/06/2025.
Lieu d'exécution : Reims
51100
REIMS 		50 000 79800000
N° 02 Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims
Description : Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims.
La SEM Reims habitat souhaite réserver le lot n°2 "Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims" à un ESAT ( Etablissements ou services d'aide par le travail).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2024 jusqu'au 16/06/2025.
Lieu d'exécution : Reims
51100
REIMS 		44 000 79824000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Performances n matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mme LEBRUN
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/24

 

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