AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOMPAS
Mme Laurence AUSINA - Maire
12 avenue de la Salanque
66430 Bompas
Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
SIRET 21660021300096
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRANGE
Référence 24AT-0090-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue de la Grange
66430 Bompas
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Voirie - pluvial
Lieu d'exécution : Rue de la Grange
66430 Bompas 		 
N° 2 Espaces verts
Lieu d'exécution : Rue de la Grange
66430 Bompas 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
M. SCHNELL Pascal
Tél : 06 79 63 05 39

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Instance chargée des procédures de recours et de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.midilibre.fr Ed. du 66

 

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