AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE WOIPPY
M. Cédric GOUTH - Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 80820 - 57148 WOIPPY
Tél : 03 87 34 63 00
SIRET 21570751400018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances
Référence 2024-734
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Description La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques annexes
Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques annexes
Durée du marché : 60 mois. 		  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Durée du marché : 66 mois. 		  66510000
N° 3 Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Durée du marché : 60 mois. 		  66516100
N° 4 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Durée du marché : 66 mois. 		  66515200
N° 5 Assurance des Cyber Risques
Description : Assurance des Cyber Risques
Durée du marché : 66 mois. 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Lot n° 3 : Assurance Automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Lot n° 4 : Assurance des Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Lot n° 5 : Assurance des Cyber Risques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (RC).


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/24 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 18/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/24 à 11h14
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle

 

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