AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/06/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/05/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
12/06/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ET DE LEUR SYSTÈME DE CHARGE
Référence 2024BUSARTICULE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de livraison 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND
Durée 36 mois
à compter du 02/09/24
Description Le présent marché est conclu sous la forme d'un contrat à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires via l'émission d'ordre de service valant commande.
La partie unitaire est prévue avec un seuil maximum de commande fixé à 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché.
La durée du contrat prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire pour une période de 3 ans.
Code CPV principal 34121200 - Autobus articulés
Code CPV complémentaire 34121000 - Autobus et cars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Les prestations seront rémunérées :
D'une part, par application du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement
D'autre part, par application des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement commandées par l'émission d'ordre de service valant commande.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour) Délégation de pouvoir

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 dûment complété Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND
Tél : 04 73 44 68 68
mp@smtc-clermontferrand.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h52

 

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