AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SEYSSINS
M. le Maire
Parc François Mitterrand
38180 Seyssins
Tél : 04 76 70 39 98 - Fax : 04 76 21 79 13
SIRET 21380486700017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Groupement de commandes : Oui
Mairie de Seyssins
Objet Fourniture de services de télécommunication de la Ville de Seyssins et du CCAS de Seyssins
Référence 24.07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ville de Seyssins
38180 Seyssins
Durée 48 mois
Description Le marché est divisé en deux lots
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  64212000 - Services de téléphonie mobile
  72400000 - Services internet
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toutes entreprises
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Services de téléphonie fixe et d'accès internet
Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Seyssins 		100 000 64200000
N° 2 Services de téléphonie mobile
Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Seyssins 		80 000 64212000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L2141-1 au L2141-11 du Code de la Commande Publique ; Atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre Doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats ou chaque membre du groupement sont invités à transmettre dès ce stade les documents visés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le présent règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service.marches.publics@mairie-seyssins.fr
Tél : 04 76 70 39 98

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) - articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) - articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les trente-et-un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) - recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet)
  Envoi le 22/04/24 à la publication

 

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