AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
SIRET 24570069500191

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
28/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/06/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle
Référence	2415
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRF33
Description	Construction d'un équipement communautaire à vocation culturelle pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) comprenant une salle de spectacle, un auditorium et ses espaces annexes. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14 740 000 euros HT. Ce budget intègre l'ensemble des coûts travaux : Installation de chantier, VRD, Espaces verts, équipements scéniques et autres équipements inclus aux fiches espaces (hors tolérances, révisions et divers et aléas). Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Mission de base : -Esquisse (EQS), -Avant-Projet Sommaire (APS), -Avant-Projet Définitif (APD), -Projet (PRO), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Examen de la conformité et visa des études d'exécution réalisées par des entreprises (VISA), -Direction de l'exécution des travaux (DET), -Assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations de réception, compris période de garantie de parfaite achèvement (AOR et GPA). Missions complémentaires : -CSSI -EXE (Structure, CVC, Elec) -Syn -Étude thermique réglementaire (avec STD et calcul du coût carbone) RE 2020 -Étude acoustique -Etudes scénographiques -Cuisiniste -Aménagements paysagers
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidats sont : -Conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe ; -Qualification et qualité de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d'affaires, effectifs) de l'équipe proposée ; -Qualité et adéquation des références fournies : capacité et adéquation du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage. À l'issue de l'appel à candidatures, trois (3) équipes seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer au concours, après avis du Jury. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat est invité à remettre un dossier unique comprenant l'intégralité des pièces demandées pour l'ensemble des membres du groupement et leurs éventuels sous-traitants. Ce dossier comprend : Le Bordereau sous format Excel comprenant les cadres de synthèse n° 1, 2R1, 2R2 et 2R3 Le Bordereau sous format Powerpoint présentant les compétences de l'équipe Le Bordereau de réponse « Dossier administratif » Le formulaire DUME La constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Le mandataire du groupement devra être inscrit à l'Ordre des architectes et ne pourra faire partie que d'un seul groupement, ou ne se présenter qu'en tant que candidat seul. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre de la présente consultation. La consultation prévoit une clause d'exclusivité : les membres des différentes équipes ne peuvent être membres que d'un seul groupement, que cela soit en tant que co-traitant ou en tant que sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le présent avis s'adresse aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : -Études architecturales, -Économie de la construction, -Études thermiques réglementaires avec STD et calcul du coût carbone, -Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, -Études techniques des structures, -Études techniques des fluides, -Études techniques des Voiries et Réseaux Divers, -Études acoustiques, -Études scénographiques -Cuisiniste -Paysagiste Les compétences doivent obligatoirement être clairement indiquées et sanctionnées par un diplôme, une attestation de formation, une expérience importante dans le domaine concerné, etc.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Prime de 52 848 euros HT à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement de concours
	Détail des paiements à verser à tous les participants La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires en phase Esquisse dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est payée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture indiquant la répartition de la prime entre les cotraitants et le mandataire. Cette facture peut être envoyée dès la réunion de jury, sans attendre la désignation du lauréat. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du Jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement du concours et/ou aux documents contenus dans le dossier de consultation.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés -Elus de la CAO (6 dont le Président) -Vice-Président à la Culture -Maire de Hettange-Grande -4 personnes qualifiées
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critères d'évaluation des projets Les critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Critère 1 : Qualité architecturale et d'insertion dans le site, Critère 2 : Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, Critère 3 : Qualité de la réponse technique et environnementale, Critère 4 : Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, Critère 5 - Engagement sur les coûts et les délais En vertu des dispositions de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage passera le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Si plusieurs lauréats, sont retenus, ils seront tous invités à participer aux négociations.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 22/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 13h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/24 Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle

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