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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 - 04000 DIGNE-LES-BAINS Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 SIRET 21040070100012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Service de transports sur le temps scolaire et restauration scolaire | ||||||||||||
| Référence | 2024-CDB-0002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL01 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Sites référencés en annexe 2, 3 et 4 du CCTP 04000 DIGNE-LES-BAINS |
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| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du service de transports créé pour assurer, à titre principal et exclusivement, à l'attention des élèves, les déplacements suivants : - restauration scolaire - activités sur le temps scolaire - sorties montagne - sorties occasionnelles |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Transports Restauration et Activités Temps Scolaires (TRATS)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/06/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/06/24 à 13h05 Lieu : Digne-Les-Bains |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2028 - Mai 2032 - Mai 2036 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 11h15 |
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