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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 - 04000 DIGNE-LES-BAINS Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 SIRET 21040070100012 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, maintenance et vérification périodique des moyens de secours, réalisation de plan d'intervention et d'évacuation
Référence	2024-CDB-0008
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL01
Lieu de livraison principal	Sites et bâtiments de la ville de Digne-Les-Bains 04000 Digne-Les-Bains
Durée	12 mois
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent : - la maintenance préventive systématique des moyens de lutte contre le feu : extincteurs, RIA, colonnes sèches, couvertures, bacs à sable - la maintenance corrective des moyens de lutte contre le feu : extincteurs, RIA, colonnes sèches, couvertures, bacs à sable - l'échange standard des extincteurs à CO2 - la fourniture de matériel neuf de moyens de lutte contre le feu - la fourniture de bloc autonome d'éclairage de sécurité - la réalisation et à la fourniture de plan d'évacuation et d'intervention La liste estimative des matériels concernés par ces prestations sont citées à l'annexe 1 du CCTP. Il est précisé que les extincteurs sont répartis dans les différents sites et bâtiments de la ville de Digne-les-Bains. A ce titre il ne pourra pas être demandé par le titulaire du marché de dépenses supplémentaires induites par l'éloignement de ceux-ci ou à une connaissance insuffisante des lieux et des installations.
Code CPV principal	35100000 - Matériel de secours et de sécurité
Forme	Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2028 Janvier 2032 Janvier 2036
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 23/04/24 à la publication