|
AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE GAP M. Le Maire CS 50092 BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 SIRET 21050061700019
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande |
Référence | G-06-24 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL02 |
Description | Le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Les prestations concernent le lot 5 serrurerie. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation en amont. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché Montant minimum :20 000 € HT; Montant Maximum : 600 000 € HT Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites « en cascade ». |
Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration |
Code CPV complémentaire | 98395000 - Services de serrurerie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. Il est reconductible une fois pour 12 mois, puis une fois pour 6 mois, sans toutefois dépasser le 10 décembre 2026. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/05/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/24 à 14h30 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord cadre est passé en groupement de commande. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de GAP, son CCAS et la communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE. Chacun des membres du groupement lancera ses propres bons de commande. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 09h49 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |