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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
MAIRIE DE FONSORBES Mme Françoise SIMEON - Maire rue du 11 novembre 1918 BP 70028 - 31470 FONSORBES Tél : 05 61 91 55 12 SIRET 21310187600018
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION RECONSTRUCTION DES SALLES POLYVALENTES DE BIDOT |
Référence | 2024-MOE-0004 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRJ23 |
Description | La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de reconstruction des salles polyvalentes et bureaux associatifs du site de Bidot à Fonsorbes (31) qui intègrera de fait une phase de déconstruction du bâtiment existant. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Détail des primes indiqué au règlement de la consultation |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Critères d'attribution | |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
11/06/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/07/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 09h49 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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