AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Serge BERARD - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
SIRET 21690027400012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de l'école maternelle Lassagne, à Brignais
Référence 2024-MOE-BRI-0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal 26 boulevard André Lassagne
69530 BRIGNAIS
Durée 28 mois
Description Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la maternelle Lassagne, sise au 26 boulevard André Lassagne à Brignais. Cette mission inclut la mission de base conformément à l'article R2431-5 du code de la commande publique, les missions DIA, ESQ, OPC, ainsi que l'établissement et le dépôt de la déclaration préalable.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 770 000,00 € HT (estimation avril 2024).
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance possible, dans les conditions du CCAP.
Financement Financé sur le budget d'investissement.
Règles de paiement énoncées dans le CCAP
Utilisation du portail public de facturation "Chorus Pro"
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/24 à 16h26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat