AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-Cadres pour des prestations de géotechniques pour les Routes Départementales (Période 2024-2028)
Référence 24FS-DRD-2483-W
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols ainsi que leur interprétation pour les Routes Départementales.
Lot n°1: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) engendrant des marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel.
Lot n°2:Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (03) sur émission des bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation géotechnique supérieure à 40 000 € HT liée à des grands projets routiers situés sur l'ensemble du Département (avec marché subséquent ultérieur)
Description : Exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols dans le département de la Réunion pour les opérations neuves sur les Routes Départementales, et leur interprétation. Ces campagnes de reconnaissance comprennent la réalisation de sondages, forages et d'essais de différents types.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 800 000,00 € HT 		150 000 71332000
N° 2 Prestation géotechnique inférieure ou égale à 40 000 € HT liée à des projets routiers courants situés sur l'ensemble du Département (sur bon de commande)
Description : Exécution de campagnes de reconnaissances et d'ingénierie géologiques et géotechniques des sols dans le département de la Réunion pour les opérations neuves sur les Routes Départementales, et leur interprétation. Ces campagnes de reconnaissance comprennent la réalisation de sondages, forages et d'essais de différents types.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 500 000,00 € HT 		250 000 71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestation géotechnique supérieure à 40 000 € HT liée à des grands projets routiers situés sur l'ensemble du Département (avec marché subséquent ultérieur)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

Lot n° 2 : Prestation géotechnique inférieure ou égale à 40 000 € HT liée à des projets routiers courants situés sur l'ensemble du Département (sur bon de commande)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/06/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/06/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en Octobre 2024.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
-La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
-En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.
-Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
-Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
-Avance possible de 30%, sur la base du marché subséquent ou bon de commande ( dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) avec une part maximale de 60 000 € sans garantie.
- Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative.
- Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 05h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Zinfos 974 (web)

 

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