AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH
M. Daniel SPAGNOU - Le Président
1, place de la république
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
SIRET 20006876500011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle environnement
Référence 2024-WX-03
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL02
Description La CCSB projette la construction de bâtiments à usage de bureaux et de garages pour son service du pôle environnement à l'entrée Sud de la ville de Laragne-Montéglin située dans le département des Hautes-Alpes.
Cette opération dont le montant des travaux est évalué à hauteur de 3,8 M€ HT en valeur février 2024 permettra à la fois de regrouper sur un seul site le personnel administratif et technique ainsi que la totalité du parc des véhicules destinés au ramassage des ordures ménagères.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures sont évaluées au regard de la nature, de l'importance, et de la complexité de l'opération envisagée, selon les éléments suivants :
- Qualité des membres de l'équipe (compétences, moyens et organisation du travail de l'équipe) ainsi que sur l'organisation du travail au sein du groupement au regard de la nature du programme de l'opération.
- Qualité et pertinence des références présentées par le mandataire du groupement, en fonction des attendus.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1) ; 2. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement ; 3. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat ; 4. Justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation...) ; 5. Pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature ; 6. Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé ; 7. Le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
1. Qualifications éventuelles des bureaux d'études ;


 
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Primes versées aux candidats ayant remis une Esquisse conforme aux demandes ci-avant. Le montant de l'indemnité a été fixée à 15 000 € H.T. par candidat qui aura remis une Esquisse conforme aux stipulations ci-dessus. L'attributaire bénéficiera de la même indemnité, cette prime constituera la situation d'honoraires n°1 et fait partie de la rémunération du marché au titre de la phase esquisse. Cette prime pourra être minorée ou supprimée dans le cas où le jury aurait estimé que l'esquisse remise est incomplète, ou qu'elle ne répond pas au présent règlement.
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 15h13

 

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