AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ELAN CES
M. Vincent PERONNAUD - Président
14, allée des Tilleuls
Bat. B6
60000 BEAUVAIS
SIRET 39836027100017

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR L'ASSOCIATION ELAN CES
Référence	COPIEUR_ELAN
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	60 mois
Description	la présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de location sans option d'achat et de maintenance de photocopieurs neufs et non reconditionnés (noir et blanc, couleur) pour les besoins de l'Association ELAN CES Ce marché mixte est traité à prix global et forfaitaire pour la location et à prix unitaires pour la maintenance (coût copie par type de photocopieur). Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5.000,00 € HT L'association ELAN CES se réserve la possibilité : - de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 5 ans ferme.
Code CPV principal	30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire	50313100 - Services de réparation de photocopieurs
	50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1 - Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou équivalent 2 - Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou équivalent 3 - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 6 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 26/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

Inscription au système d'alerte des entreprises