AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COLLECTE ET RÉEMPLOI DES DÉCHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU)
Référence 2024033
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Territoire PMMCU
66000 Perpignan
Description Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots.
Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC.
L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi.
Code CPV principal 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan
Description : Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
   90511100
N° 2 Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan
Description : Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
   90511100
N° 3 Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt
Description : Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
   90511100
N° 4 Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt
Description : Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
   90511100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation

Lot n° 2 : Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation

Lot n° 3 : Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation

Lot n° 4 : Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 15h00
Lieu : Perpignan
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché a pour objet la collecte de déchets encombrants sur rendez-vous auprès des usagers particuliers, la collecte des objets stockés dans les zones réservantes présentes sur les déchèteries de PMMCU ainsi que sur d'autres lieux mis en place par PMMCU. Les objets collectés devront principalement intégrer des filières de réemploi et à défaut les filières de valorisation présentes sur les déchèteries de PMMCU. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 26/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24 à 17h14

 

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