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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Dominique MOULIN - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 SIRET 20006745200017
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION POUR LE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE |
Référence | 2024-12 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Centre Technique Communautaire 05600 GUILLESTRE |
Durée |
12 mois |
Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget Général opération I 238 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Dans le cas d'offres émanant d'un groupement, le pouvoir adjudicateur demandera à ce qu'il soit constitué en groupement solidaire conformément au code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Cécile BELLON Passage des Ecoles BP 12 05600 GUILLESTRE |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 29/04/24 à la publication |
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