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AVIS DE CONCESSION |
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane M. LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 SIRET 21660037900012
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE |
Référence | 01_00_DSP_2024 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
36 mois |
Description | Procédure allégée de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique. Exploitation d'une fourrière automobile en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier à Canet-en-Roussillon, garde, restitution et si nécessaire expertise dans les locaux de l'entreprise. Estimation approximative du nombre annuel de mise en fourrière : 80 à 120 Durée de la concession : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027. Lieu d'exécution : commune de Canet-en-Roussillon |
Code CPV principal | 50118100 - Services de dépannage de voitures |
Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente passation est une procédure dite "ouverte" dans laquelle tout candidat intéressé remet un pli unique comportant simultanément, d'une part, un dossier comprenant l'ensemble des pièces de la candidature, et, d'autre part, un dossier comprenant l'ensemble des pièces composant l'offre dont la liste est précisée dans le règlement de la consultation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 29/04/24 à la publication |
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