AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CHAMALIERES
M. Louis GISCARD d'ESTAING - Maire
1 place Claude WOLFF
BP 39 - 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
SIRET 21630075600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de carburants et de combustible pour la ville de Chamalières
Référence 24FF-0192-C
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison Commune de Chamalières
63400 CHAMALIERES
Description La consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de combustible pour la ville de Chamalières, à savoir :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de fioul domestique en cuve sur sites
- Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en cuve sur site
- Lot 3 : Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes
Code CPV principal 30163000 - Cartes accréditives
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot 1 et lot 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 168 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de fioul domestique en cuve sur sites
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour l'alimentation de 9 bâtiments communaux sur sites différents
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		60 000 09135100
N° 2 Fourniture et livraison de gasoil en cuve sur site
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de gasoil en cuve, pour le garage municipal
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		90 000 09134000
N° 3 Fourniture de carburant par cartes accréditives dans un réseau de stations-services multi-enseignes et services annexes
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives dans un réseau de stations-services multi-enseignes et d'une carte ou d'un télé badge pour les péages.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		18 000 30163000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de fioul domestique en cuve sur sites

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 2 : Fourniture et livraison de gasoil en cuve sur site

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 3 : Fourniture de carburant par cartes accréditives dans un réseau de stations-services multi-enseignes et services annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de fioul domestique en cuve sur sites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre : - méthodologie d'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestation, dont la gestion de la commande et les délais de livraisons (20%) - qualité des fournitures livrées évaluées en fonction des fiches techniques transmises (20 %)
60 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de gasoil en cuve sur site
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre : - méthodologie d'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestation, dont la gestion de la commande et les délais de livraisons (20%) - qualité des fournitures livrées évaluées en fonction des fiches techniques transmises (20 %)
60 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de carburant par cartes accréditives dans un réseau de stations-services multi-enseignes et services annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre : - Maillage sur le territoire national (10%) - Modalités de gestion des cartes accréditives (10%) - Modalités de gestion de la carte ou du télé badge (10%) - Modalités de suivi de la facturation (mettre modèle) (10%)
60 % : Pourcentage de remise accordé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 14h00
Lieu : Chamalières
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63033 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
119 avenue Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33 - Fax : 04 72 84 78 55
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6 cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 10h29
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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