AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
M. Le Président
81 avenue Frédéric Mistral
84400 APT
Tél : 04 90 04 49 70 - Fax : 04 90 04 49 71
SIRET 20004062400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des espaces verts
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Description Le marché concerne les prestations d'entretien d'espaces verts des sites de la Communauté de communes.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts
Description : selon liste des sites annexée
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 2 Entretien des espaces verts de petites surfaces (lot réservé aux ESAT, Etablissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes)
Description : selon liste des sites annexée
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Entretien des espaces verts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Lot n° 2 : Entretien des espaces verts de petites surfaces (lot réservé aux ESAT, Etablissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir Règlement de consultation


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
30000 NÎMES Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 17h46

 

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