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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEYSSINET-PARISET M. Le président 79 avenue de la République 38170 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 38 12 38 60 - Fax : 04 76 21 48 32 SIRET 26381027700016 Correspondre avec l'Acheteur

Objet	APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE COMMUNALE
Référence	202409
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET 38170 SEYSSINET-PARISET
Durée	24 mois à compter du 01/01/25
Description	Le présent appel à partenariat a pour objet la mise en place d'une couverture santé sélectionnée par le CCAS qui permettra à la population de pouvoir souscrire à une mutuelle pour couvrir leur reste à charge en matière de santé à des conditions tarifaires attractives. Toutes les personnes domiciliées sur la commune pourront être bénéficiaires sur présentation de justificatif de domicile sans droit d'entrée, sans délai d'attente ou de carence, sans questionnaire de santé, sans limite d'âge, sans condition de ressources et avec possibilité de paiements mensuels.
Code CPV principal	66000000 - Services financiers et d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs HOTEL DE VILLE CELLULE MARCHES PUBLICS marches-publics@seyssinet-pariset.fr PLACE ANDRE BALME SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 72 marches-publics@seyssinet-pariset.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 13h00 Lieu : HOTEL DE VILLE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Le dossier de candidature doit être déposé soit par voie dématérialisée sur la plateforme AWS soit par voie postale, contre récépissé, à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE DE SEYSSINET-PARISET [SERVICE FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE] PLACE ANDRE BALME - BP 44 38170 SEYSSINET-PARISET
	Envoi le 02/05/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]