AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE HT/BT
Référence LK
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal GHT
26000 GHT
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de distribution d'électricité Haute Tension / Basse Tension de certains établissements du Groupement Hospitalier Drôme Ardèche Vercors (DAV).
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La procédure de passation du marché est une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 214 000 € HT.
Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance HT/BT pour le Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP)
Description : Maintenance HT/BT pour le Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP)
Lieu d'exécution: Groupement Hospitalier Portes de Provence
  50711000
N° 2 Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME)
Description : Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME)
Lieu d'exécution: CHARME
  50711000
N° 3 Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier Privas Ardèche (CHPA)
Description : Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier Privas Ardèche (CHPA)
Lieu d'exécution: Centre Hospitalier Privas Ardèche
  50711000
N° 4 Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise (CHCA)
Description : Maintenance HT/BT pour le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise (CHCA)
Lieu d'exécution: Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise
  50711000
N° 5 Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Rocher Largentière
Description : Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Rocher Largentière
Lieu d'exécution: Hôpital de Rocher Largentière
  50711000
N° 6 Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Vallon Pont D'Arc
Description : Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Vallon Pont D'Arc
Lieu d'exécution: Hôpital de Vallon Pont D'Arc
  50711000
N° 7 Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Villeneuve de Berg
Description : Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Villeneuve de Berg
Lieu d'exécution: Hôpital de Villeneuve de Berg
  50711000
N° 8 Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Bourg Saint Andéol Viviers
Description : Maintenance HT/BT pour l'Hôpital de Bourg Saint Andéol Viviers
Lieu d'exécution: Hôpital de Bourg Saint Andéol Viviers
  50711000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Se référer à l'article 8.4 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité technique de la prestation
40 % : Coût de la prestation
5 % : Responsabilité Sociétale et Environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/07/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Au maximum, les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.
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QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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  Envoi le 03/05/24 à la publication

 

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