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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - Maire Place des Dts de l'Homme et du Citoyen 91000 Évry-Courcouronnes Tél : 01 60 91 62 59 SIRET 20008352500010
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations topographiques, foncières et détection de réseaux | ||||||||||||
Référence | 2024-53 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes 91000 EVRY-COURCOURONNES |
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Description | Découpage par lot Montant estimé Accord Cadre : Sans Minimum Lot 1 : Montant 450 000 €HT Maximum sur toute la durée du marché (reconduction incluse) Lot 2 : Montant 150 000 € HT Maximum sur toute la durée du marché (reconduction incluse) |
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Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Plans Topographiques numériques par levés terrestres & Détection et géoréférencement de réseaux souterrains
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/24 à 12h15 Lieu : EVRY-COURCOURONNES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui REBECA MVOU SERVICE ACHATS PUBLICS ET COMMANDE PUBLIQUE |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 07/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/24 à 13h16 |
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