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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance, référencement, hébergement et prestations de développement complémentaires pour le site Internet de l'ACCM "www.agglo-accm.fr"
Référence 2013-57
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché comprend deux postes :
-Poste n°1 : maintenance, référencement et hébergement du site Internet conclu à prix global et forfaitaire.
-Poste n°2 : prestations de développement complémentaires à bons de commande, en application de l’article 77 du code des marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.
Il s'agit de prestations sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11.000€ HT.
Les prestations de maintenance comprennent les maintenances préventive et corrective et l'assistance téléphonique.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50324100 - Services de maintenance de systèmes
Complémentaires : 32412110 - Réseau internet
50312610 - Maintenance de matériel de technologies de l'information
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 30 novembre 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit deux fois (2) de manière tacite par période successive de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans.
Options OUI
Il n’est pas prévu d’option au sens du doit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Recours au marché complémentaire conformément à l’ article 35-II-5° du Code des Marchés Publics ;
- Recours aux avenants conformément aux articles 20 du Code des marchés ;
- Recours aux reconductions
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Elles seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour le critère de la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants:
-Méthodologie maintenance préventive et corrective, référencement et hébergement (10 points)
-Délais de réactivité et d’intervention du support technique ( 5 points)
-Présentation des CV de l’équipe et moyens matériels utilisés ( 5 points)
La somme de ces 3 sous critères donne une note sur 20 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante : 60%.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 12h10

 

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