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AVIS DE PRE-INFORMATION

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du Ministère de l'Education Nationale par véhicule de moins de dix places
Référence API13-4
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Code NUTS FR515
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 31/10/13
DESCRIPTION Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum conclus pour un an reconductibles trois fois au maximum par période d'un an, avec effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Quantité ou étendue La consultation est composée de 74 lots répartis par cantons d'origine des élèves jusqu'aux établissements scolaires.
L'estimation de la dépense est évaluée à 2 900 000 € HT par an pour l'ensemble des lots.
Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 25 des lots.
Lots Libellé CPV
N° 1-1 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de Challans 60130000
N° 1-2 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de St Jean de Monts 60130000
N° 1-3 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de St Gilles Croix de Vie 60130000
N° 1-4 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 1-5 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de Noirmoutier en l'Ile 60130000
N° 1-6 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS - Autres destinations 60130000
N° 2-1 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Chantonnay 60130000
N° 2-2 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Pouzauges 60130000
N° 2-3 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires des Herbiers 60130000
N° 2-4 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires des Essarts 60130000
N° 2-5 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de St Fulgent 60130000
N° 2-6 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 2-7 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Ste Hermine 60130000
N° 2-8 CHANTONNAY, LES ESSARTS - Autres destinations 60130000
N° 3-1 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Chantonnay 60130000
N° 3-2 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Fontenay Le Comte 60130000
N° 3-3 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Pouzauges 60130000
N° 3-4 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine 60130000
N° 3-5 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires des Herbiers 60130000
N° 3-6 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 3-7 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES - Autres destinations 60130000
N° 4-1 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Fontenay le Comte 60130000
N° 4-2 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Ste Hermine 60130000
N° 4-3 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Luçon 60130000
N° 4-4 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Chantonnay 60130000
N° 4-5 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 4-6 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES - Autres destinations 60130000
N° 5-1 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires des Herbiers 60130000
N° 5-2 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires des Essarts 60130000
N° 5-3 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de St Fulgent 60130000
N° 5-4 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de Cholet 60130000
N° 5-5 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 5-6 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE - Autres destinations 60130000
N° 6-1 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Ste Hermine 60130000
N° 6-2 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Chantonnay 60130000
N° 6-3 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Luçon 60130000
N° 6-4 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte 60130000
N° 6-5 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE - Autres destinations 60130000
N° 7-1 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Moutiers les Mauxfaits 60130000
N° 7-2 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Luçon 60130000
N° 7-3 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine 60130000
N° 7-4 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires d'Aubigny 60130000
N° 7-5 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne 60130000
N° 7-6 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte 60130000
N° 7-7 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 7-8 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS - Autres destinations 60130000
N° 8-1 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de Montaigu 60130000
N° 8-2 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires des Herbiers 60130000
N° 8-3 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires des Essarts 60130000
N° 8-4 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 8-5 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo) 60130000
N° 8-6 MONTAIGU, SAINT FULGENT - Autres destinations 60130000
N° 9-1 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits 60130000
N° 9-2 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne 60130000
N° 9-3 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 9-4 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE - Autres destinations 60130000
N° 10-1 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de Challans 60130000
N° 10-2 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de St Gilles Croix de Vie 60130000
N° 10-3 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de St Jean de Monts 60130000
N° 10-4 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 10-5 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne 60130000
N° 10-6 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie 60130000
N° 10-7 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE - Autres destinations 60130000
N° 11-1 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie 60130000
N° 11-2 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 11-3 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires de Montaigu 60130000
N° 11-4 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE - Autres destinations 60130000
N° 12-1 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon 60130000
N° 12-2 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Luçon 60130000
N° 12-3 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Challans 60130000
N° 12-4 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires des Herbiers 60130000
N° 12-5 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires des Sables d'Olonn 60130000
N° 12-6 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo) 60130000
N° 12-7 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION - Autres destinations 60130000
Renseignements complémentaires
  Documents payants : non
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Financement :
Il ne sera pas accordé d'avance.
Financement public : Budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des transports - Olivier Blot
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 48 45
  INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la
Législation fiscale : http://www.economie.gouv.fr/
Législation en matière de protection de l'environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Protection de l'emploi et conditions de travail : http://travail-emploi.gouv.fr/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/13 à 14h10

 

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