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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
M. Le Président
ZI de Meaux
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : oui
Lots Libellé
N° 1 Vérification des installations éléctriques, du gaz, des équipements sportifs et divers équipements
N° 2 Vérification des moyens de secours, des extinteurs, des désenfumages et alarmes incendie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Marie Line FABRE
264 Route de Treilhou
82300 Caussade
Tél : 0563932866

techniques
Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Brigitte DESBOIS
264 Route de Treilhou
82300 Caussade
Tél : 0563932866
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 14h10

 

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