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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Analyses d'eaux usées et de boues
Référence ccg_asst_analyses_eau&boues
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution Le marché est conclu pour une durée d’un an ; il pourra être reconduit 3 fois un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans, par reconduction expresse 3 mois avant la date d'échéance du marché.
DESCRIPTION La consultation a pour objet d’une part, l’analyse des eaux entrées et sorties des stations d’épuration (STEP) de la Communauté de Communes du Genevois ainsi que des analyses indépendantes sur des rejets industriels et, d’autre part, les analyses de boues déshydratées, de siccité variant de 4 % à 22 % selon la destination.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande, avec un maximum fixé à 45 000 €/an.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71620000 - Services d'analyses
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Forme juridique Les groupements de prestataires sont admis. Dans ce cas, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Conformément à l’article 45 du Code des marchés publics :
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
* indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
* liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ; les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
* description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique
* certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
* accréditation : le prestataire sera obligatoirement accrédité COFRAQ pour les analyses d’eaux usées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Genevois
Service Eau-Assainissement
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Genevois
Service Eau-Assainissement
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 14h10

 

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