Page chargée le 04/11/25 à 08h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Analyses des échantillons de compost selon la norme NFU 44-095 (Ariège 09)
Référence 15S-ANALYSE COMPO
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR621
Lieu d'exécution Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 71900000 - Services de laboratoire
Code CPV complémentaire 90711300 - Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 Euros H.T. seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2016. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique
10 % : Délais d'exécution fixés au cadre technique de réponse (annexe 3 de l'acte d'engagement)

Sous-critères de la valeur technique appréciés sur la base du mémoire technique :
- Service après-vente, services proposés (accès des données sur internet, archivages, ...) : 20 %
- Qualité des accréditations et méthodes employées (rapports types): 10 %
Renseignements
administratifs
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71

techniques
SMDEA
M Julian BOUCHE
Service Exploitation
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 34 09 35 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 01/04/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/15 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité