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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS M. Jean-Claude BOULARD - Président 1 à 7 rue Hémon 72015 LE MANS - CEDEX 2 Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de transport en minibus et autocars pour l'année 2016 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 15AS-0141-H | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Le Mans |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 77 500,00 € |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - Budget - Comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction - Pôle Achats. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas d'avance. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique 2 - Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/08/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats 1 à 7 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes Préfecture de la région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat, suivant l'article L.551-13 du CJA. - Recours en indemnisation suivant article R.421-3 du CJA. |
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Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 16h10 |
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