AW Solutions - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 13/05/25 à 01h33 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale pour les communes de l'Hôpital le Grand, Craintilleux et Unias
Référence	15AC052
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Hopital Le Grand, de type boues activées d'une capacité de 2 900 EH avec traitement des boues par lits béton de rhyzocompostage. mise en oeuvre d'un traitement du phosphore par injection de réactif. L'ancienne station d'épuration sera déconstruite et les anciens bassins de traitement de type filtres plantés de roseaux seront intégralement évacués ainsi que les ouvrages associés. Après démantèlement des ouvrages existants et construction de la nouvelle unité de traitement, le terrain sera remis en état.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les exigences minimales à respecter concernant les variantes seront définies dans le dossier transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique	En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Des heures d'insertion sociale seront prévues dans le marché de travaux. Le nombre exact d'heures à réaliser sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : · Process : certificat professionnel SYNTEAU (Syndicat National des entreprises du Traitement de l'eau) : classe 2 · Génie civil : FNTP - 1632 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées (capacité < 5 000 m3) ; 515 construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain ; 519 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (certificat de capacités et références qui en font état, etc….).
	Marché réservé : NON

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 35 % : Garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des renseignements mentionnés dans la déclaration du candidat concernant le matériel et l'équipement dont dispose ce dernier pour la réalisation de prestations de même nature, ainsi qu'au regard du chiffre d'affaire du candidat concernant les travaux auxquels se réfère le marché. 35 % : Références appréciées au regard des certificats fournis en privilégiant ceux qui sont le plus proches des travaux objet de la consultation en nature d'ouvrage, en taille et en condition de réalisation. 30 % : Moyens humains du candidat appréciés au regard des renseignements mentionnés dans la déclaration des effectifs du candidat pour répondre aux exigences spécifiques à ce type de marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix La procédure choisit par le pouvoir adjudicateur étant celle de la procédure adaptée restreinte, les sous-critères de la valeur technique seront ultérieurement communiqués aux candidats admis à présenter une offre.
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 techniques Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Candidatures	Remise des candidatures le 21/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Validité des candidatures : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général et pourra avoir recours à la négociation. Dans le cadre de cette négociation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats admis à présenter une offre. Le cas échéant cette audition aura lieu à l'Hôtel d'agglomération Loire Forez, la date ainsi que l'horaire de passage seront communiquées par courrier et télécopie. Pour chaque candidat, un procès-verbal sera dressé afin de retracer l'historique de l'audition de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
	Envoi le 16/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 11h15

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