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par.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : Le Parisien
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SIVOM DE VERBERIE ET SAINT VAAST DE LONGMONT
Mme Feroudja RAHOUI - Président
Rue d'En Haut
60410 SAINT VAAST DE LONGMONT
Tél : 03 44 97 14 09
SIRET 25600172800018
AVIS RECTIFICATIF DU 13/04/17
Quantité ou étendue

Au lieu de :
La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot n° 1. Elle est limitée à une et ne pourra porter que sur la nature des matériaux de remblai.
Lire :
La proposition de variantes est autorisée. Elle est limitée à une et ne pourra porter que : - lot n° 1 : sur la nature des matériaux de remblai - lot n° 2 : construction du local du poste situé rue Alexis Carrel

AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/17
Remise des offres

Au lieu de :
14/04/17 à 11h30 au plus tard.
Lire :
21/04/17 à 11h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'assainissement et d'eau potable dans diverses rues de Verberie
Référence ADTO 17-044
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR222
Description La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Une visite obligatoire est organisée par le Maître d'OEuvre aux jour et heures suivants :
- lot n° 1 : le 6 Avril 2017 à 10 heures
- lot n° 2 : le 6 Avril 2017 à 14 heures
Le lieu de rendez-vous est fixé à Verberie, sur le parking de la Mairie.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot n° 1. Elle est limitée à une et ne pourra porter que sur la nature des matériaux de remblai.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 réhabilitation du réseau d'assainissement et des branchements dans diverses rues   45232410
N° 2 mise en place de traitement anti H2S sur 2 postes de refoulement   45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire / unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique Le marché sera confié à une entreprise séparée ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Impossibilité de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.3 du règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants pondérés :
- lot n° 1 :
* valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats (50 %)
* prix de la prestation (40 %)
* délai (10%)
- lot n° 2 :
* valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats (60 %)
* prix de la prestation (40 %)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/04/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemercier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy
Tél : 0383342626
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 20/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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