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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la cour avec intégration d'espaces végétalisés et de mobiliers d'extérieur - Collège Jean Renoir - Bourges
Référence 17-
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
A titre indicatif, il est envisagé une notification pour le mois de juin 2017 avec une période de préparation de 8 semaines et une exécution des travaux concernant au minimum la tranche ferme pendant les congés scolaires de l'été 2017. Dans un premier temps et selon les budgets qui seront affectés à cette opération, l'exécution de la tranche optionnelle est programmée pendant les congés scolaires de l'été 2018.
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage impose une variante obligatoire alternative portant sur une réalisation simultanée des deux tranches en lieu et place de la solution de base prévoyant une réalisation des tranches sur 2 années budgétaires indépendantes et autorise également la possibilité de présentation d'une variante technique facultative qui pourra être une solution alternative ou supplémentaire à la solution de base et à la variante obligatoire, cette dernière n'affectant pas la partie technique.
En outre, les opérateurs économiques ont la possibilité , sur leur propre initiative, de présenter une seule variante alternative ou supplémentaire portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'opération fait l'objet d'un lot unique.
Le marché se décompose en 2 tranches dont une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai global d'exécution sur site plafond souhaité par le maître d'ouvrage pour cette opération est de 6 semaines par tranche.
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Auncune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement propre.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application d'un prix global etforfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/17 à 10h10

 

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